Rc Décennale/Rc Professionnelle
L’assurance Responsabilité Civile Décennale et la RC Pro s’adressent à tous les professionnels exerçant dans le bâtiment, sociétés comme artisans mais également à tous les professionnels immatriculés quel que soit la profession.
La législation oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir à l’issue des travaux réalisés, que cela concerne une mauvaise solidité de l’ouvrage ou un résultat non conforme à destination initiale.
En cas de constat, leur responsabilité décennale pourra être engagée sans besoin de démontrer une faute une négligence.
La Responsabilité Civile Professionnelle engage la responsabilité du professionnel pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs…).
Téléphone :
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